PARIS — La loi de finances 2026 à peine envoyée au Conseil constitutionnel, les députés s’apprêtent à enquêter sur “l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics”, a appris POLITICO auprès de deux sources parlementaires.
Le groupe d’élus indépendants Liot est à l’initiative de cette demande de commission d’enquête, qui doit être entérinée mardi à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. L’ancien rapporteur général du budget Charles de Courson, député depuis plus de trente ans, en est le signataire.
Les désaccords sur la taxe Zucman et ses variantes lors du budget 2026, le faible rendement de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus ou encore les récents propos de l’ex-ministre de l’Economie Eric Lombard, sont à l’origine de ce choix, explique une source au sein du groupe Liot, qui y voit une manière d’avoir un “débat dépassionné” avant le prochain exercice budgétaire.
“Il demeure difficile d’apprécier de manière globale et objectivée le niveau réel d’imposition supporté, compte tenu de la diversité des sources de revenus, de la structure des patrimoines, de l’empilement des prélèvements et de l’existence de mécanismes juridiques complexes”, soutient Charles de Courson dans sa proposition de résolution. Le député ambitionne également de documenter l’ampleur et les moyens de lutte contre l’évasion fiscale.